MARCHANDISES DANGEREUSES

Elles ne seront acceptées que dans les limites fixées par la Législation sur les transports par mer des marchandises dangereuses. L’expéditeur remettra une déclaration d’expédition des matières dangereuses ou un bordereau de suivi de déchets.

Article 44 de la loi du 18 juin 1966.

« Les marchandises de matière inflammable, explosive ou dangereuse à l’embarquement desquelles le transporteur ou son représentant n’eût pas consenti s’il avait connu leur nature, pourront à tout moment et en tous lieux, être débarquées, détruites ou rendues inoffensives par le transporteur et ce, sans indemnité. Le chargeur sera en outre responsable de tous les dommages et dépenses pouvant résulter de leur embarquement ».

Nous rappelons également que, conformément aux dispositions de la loi du 18 juin 1966, nous ne sommes pas responsables des dommages subis par les marchandises du fait de :

1  – l’innavigabilité du navire,

2 – des fautes nautiques du capitaine,

3 – de l’incendie ou de l’explosion,

4 – de tous faits constituant un événement non imputable au Transporteur Maritime,

5 – de grèves,

6 – du vice propre de la marchandise,

7 – de l’absence ou de l’insuffisance d’emballage,

8 – des vices cachés du navire,

9 – d’un acte ou d’une tentative de sauvetage de vies ou de biens en mer.

Pour les autres types de dommages qui pourraient être mis à notre charge, notre responsabilité est légalement limitée à 666,67 D.T.S.* 

(Droits de Tirages Spéciaux) par colis ou unité et 2 D.T.S.* par kg de poids brut des marchandises perdues ou endommagées.

*Valeur du DTS au 20/01/2021 = 1,189

ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE TOUS RISQUES

Pour une garantie à 100%, une assurance, basée sur la valeur déclarée (montant d’achat HT), peut vous être demandée.